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Les impôts et la fiscalité au Costa Rica – amnistie fiscale

décembre 2018

Sans être un expert en la matière, je commence doucement à m’intéresser aux questions fiscales du Costa Rica.

Petit à petit, le pays prend de nouvelles mesures – la taxation sur les locations immobilières à court et à long terme, la facturation électronique et la déclaration D140 en sont les meilleurs exemples (voir les articles dans mon livre).

A partir du 5 décembre 2018 commence la période pendant laquelle les arriérés et les pénalités seront exonérés pour les contribuables qui paient leurs dettes dans les trois premiers mois suivant le début de la publication de la loi.

L’amnistie fiscale consiste à exempter à 100 % de l’intérêt pour retard et jusqu’à 80 % de l’amende aux contribuables qui payent dans le premier mois suivant la publication, 70% si les dettes sont payées le deuxième mois et 60% si c’est pendant le troisième mois.

La seule restriction est que seules les dettes correspondant aux obligations fiscales acquises avant le 1er octobre 2017 peuvent bénéficier de cette amnistie. La période se terminera le 05 mars 2019.

Certains disent que l’Hacienda n’est pas en mesure et n’a pas les moyens à l’heure actuelle de s’attaquer à tous les fraudeurs. L’avenir nous le dira.

 Diego Rica

Mon livre : pour qui ?

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